Dans l'Ordonnance concernant la protection des données personnelles dans l'administration fédérale (Art. 16), il est recommandé de conserver les dossiers du personnel pendant les 10 ans qui suivent la cessation des rapports de travail. Suite de quoi, les dossiers sont versés aux Archives Fédérales. Concernant le dossier médical de l'employé, le délai est fixé à 40 ans.

Pour les entreprises privées qui ne peuvent se décharger d'une partie de leurs archives auprès d'institutions publiques, il est recommandé de conserver les dossiers du personnel 80 ans à dater de la naissance de l'employé. D'un point de vue historique, il est cependant intéressant de les garder de manière illimitée, en pratiquant par exemple un échantillonnage représentatif qui aura pour but de limiter la quantité de papier à archiver.

 

 

 

 

 

 

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